Vers un contrôle renforcé des auto-entrepreneurs?

controle-auto-entrepreneursJe ne pouvais laisser passer sans réagir cet article paru le 3 février sur le site de l’expansion. Il fallait s’y attendre et personnellement je trouve que ce n’est pas plus mal au fond. Mon seul regret est que l’on persiste à concentrer l’attention sur l’infime pourcentage d’auto-entrepreneurs qui n’ont pas choisi ce statut. Il me semble en outre qu’un tel chiffre tend à jeter le discrédit sur l’ensemble de ceux qui ont décidé de créer une entreprise en choisissant ce statut là pour démarrer et qui de fait ne peuvent se saborder. Pourquoi ne pointent pas du doigts les commanditaires ? Pour avoir répondu à un certain nombre d’annonces d’entreprises recherchant des auto-entrepreneurs, j’ai tôt fait de réaliser qu’en effet certains employeurs veulent confondre parce que çà les arrange « prestataire qualifié » méritant son dû et prestataire que l’on traite comme un salarié. Ces députés devraient lire es annonces, parfois je m’étouffe en les lisant. Et oh surprise, elles réapparaissent aussi régulièrement que le soleil après avoir disparues. Même les plus impatients comprennent vite l’arnaque. Mais je vous laisse plutôt prendre connaissance dudit article.

Trois députés UMP veulent prévenir le « salariat déguisé » dans un rapport publié mercredi 2 février sur l’auto-entrepreneur, dont ils saluent le succès deux ans et demi après sa création en août 2008 par le gouvernement. Il faut « donner les moyens à la DGCCRF (répression des fraudes) et aux Urssaf de renforcer leurs contrôles afin de lutter contre la concurrence déloyale, la dissimulation de chiffre d’affaires, le salariat déguisé », suggèrent Pierre Morel-à-L’Huissier, Isabelle Vasseur et Bernard Depierre.

Les trois députés veulent aussi « alerter l’auto-entrepreneur », quand il s’inscrit, « des conséquences en cas d’une activité de sous-traitance avec son ancien ou son futur employeur (absence d’assurance chômage notamment) ». Ils relativisent ce phénomène: « 1,5 % des auto-entrepreneurs affirme avoir créé leur entreprise à la demande de leur ancien ou de leur futur employeur. Ce pourcentage (…) est sans doute minoré ». Ils suggèrent la « radiation du régime si l’auto-entrepreneur déclare un chiffre d’affaires nul pendant 18 mois.

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