Définition du régime de l’auto-entrepreneur

J’expliquais précédemment les raisons pour lesquelles j’avais choisi le statut d’auto-entrepreneur, en comparaison des autres formules définies dans cette rubrique.  Alors qu’est ce que ce régime d’Auto-entrepreneur au juste ? Enfin, je fais le faire en trois points et vous laissez le soin d’aller fouiner comme moi sur trois sites particulièrement bien documentés.

Qu’est ce donc que ce régime ?

Mis en place le 1er janvier 2009, le régime d’auto-entrepreneur; le régime d’auto-entrepreneur permet d’exercer facilement une activité artisanale, commerciale ou de services en tant qu’entreprise individuelle. Ce régime est ouvert à tous : salariés, fonctionnaires en activité, étudiants, retraités, personnes en recherche d’emploi.

Quelques avantages du régime

Devenir auto-entrepreneur présente de nombreux avantages déclaratifs, sociaux et fiscaux :

. Création de revenus complémentaires pour les salariés déjà en activité, les retraités ou les étudiants.

. Formalités de création d’entreprises allégées : dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

. Mode de calcul et de paiement simplifié pour les cotisations et contributions sociales et l’impôt sur le revenu : paiement mensuel ou trimestriel des cotisations et contributions sociales dont le montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires réalisé.

. Cessation d’activité facilitée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). Les charges sociales et les impôts étant réglés au fur et à mesure du chiffre d’affaires réalisé, aucun frais ne reste dû au moment la cessation d’activité.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier du régime d’auto-entrepreneur, vous devez obligatoirement :

.  posséder ou créer une entreprise individuelle,
.  être en franchise de TVA (pas de facturation ni de récupération de TVA),
.  opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise.

Les limites de ce régime

Ce régime fiscal limite votre chiffre d’affaires aux seuils de :

. 80 300 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,

. 32 100 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à-dire principalement les professions libérales.

En savoir plus sur le régime des auto-entrepreneurs Le portail officiel des auto-entrepreneurs

2 commentaires sur “Définition du régime de l’auto-entrepreneur

  1. Coucou

    J’ai eu beau me reconcentrer je ne vois pas pourquoi on en fait tout un plat de ce statut, à part limiter certains travaux au black, je ne vois pas. De toute façon, si l’organisation que tu as mise en place d’après ton site fonctionne, tu ne devrais pas rester dans ce régime bien longtemps et tant mieux çà voudrait dire que tu rentabilises ou bien ?

    Alpha

  2. Absolument Alphonsine. Je te signale que tu étais particulièrement remontée sur le premier sujet auto-entrepreneur et je vois qu’en fait ce n’était pas ce que tu imaginais n’est ce pas ? Ouf, tu m’as flippé un moment.

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